Modèle de contrat de mise à disposition de lieu pour tournage

À quoi sert ce modèle

Le contrat de mise à disposition de lieu est l'accord signé qui permet à une production de tourner dans une propriété privée. Il identifie le propriétaire et le lieu, fixe les dates de préparation, de tournage et de remise en état ainsi que la redevance, et cède le droit d'utiliser les images. Il traite aussi de l'assurance, de la remise en état et des limites éventuelles sur la façon de montrer le lieu. Ce modèle est rempli pour une casse automobile sur un long métrage indépendant de 12 jours.

Sur cette page
  1. Les blocs du formulaire
  2. Le remplir, du repérage à la signature
  3. Les erreurs qui se révèlent le jour du tournage
  4. La place du contrat parmi les autres documents
  5. Gérer les décors dans Storiara

Télécharger le modèle

Gratuit, sans adresse e-mail. Les lignes d'exemple utilisent une production fictive pour montrer comment remplir chaque champ.

Aperçu

CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE LIEU DE TOURNAGE

À lire d'abord

Note
Ce formulaire est un point de départ et ne constitue pas un conseil juridique. Faites-le relire par un avocat spécialisé en audiovisuel, pour votre production et le droit applicable, avant toute signature.

Production

RubriqueValeur
Titre du filmSALT FLATS
Société de productionDry Creek Pictures LLC
Adresse de la société(adresse du bureau de production)
RégisseurWalt Kemper, 661-555-0150
Téléphone du bureau de production661-555-0140
  

Lieu et propriétaire

RubriqueValeur
Désignation du lieuCasse automobile privée, Edison Hwy, est de Bakersfield, Californie
Zones concernéesCour avant, piles de voitures le long de la clôture nord, intérieur du bureau, terrain en terre après le portail
Zones excluesAire de la presse, entrepôt de pièces, mobil-home où réside le propriétaire
Propriétaire ou personne habilitéeFrank Tolliver, propriétaire
Qualité du signatairePropriétaire en titre (vérifié sur le registre foncier du comté)
Téléphone / e-mail du propriétaire661-555-0177 / (e-mail)
Nom utilisé dans le filmHARDESTY SALVAGE (fictif)
  

Dates, horaires et redevance

ObjetDate(s)HorairesMontant
Préparation / décorationMar. 06/10/2026De 8h00 à 17h00250 $
Journée de tournageMer. 07/10/2026 (jour 3)De 6h00 à 21h00750 $
Journée de tournageJeu. 08/10/2026 (jour 4)De 6h00 à 14h30, puis déplacement750 $
Démontage et remise en étatVen. 09/10/2026De 8h00 à 12h00250 $
Arrêt de la presse, de 8h00 à 12h30, deux jours07/10, 08/10300 $
TOTAL2 300 $
Modalités de paiement50 % à la signature, 50 % après l'état des lieux de sortie1 150 $ / 1 150 $
    
    

Ce que le propriétaire accepte (résumé en langage clair)

ClauseRésumé
AccèsLes comédiens, l'équipe, le matériel et les véhicules peuvent entrer dans les zones ci-dessus aux dates ci-dessus.
Droits sur les imagesLa production détient tout ce qu'elle enregistre sur le lieu et peut l'utiliser dans le film, les bandes-annonces et la promotion, sur tous supports, dans le monde entier, sans limite de durée.
Absence d'obligationLa production n'est pas tenue d'utiliser les images.
Nom et enseignesLe lieu peut apparaître sous un nom fictif. Les enseignes du propriétaire peuvent être masquées ou retirées puis remises en place à la fin du tournage.
Modifications du lieuLa décoration et les modifications temporaires sont autorisées avec l'accord du propriétaire. Tout est remis dans son état d'origine au démontage.
DommagesLa production répare ou paie les dommages qu'elle cause. Le propriétaire et le régisseur font le tour du lieu avant la préparation et après le démontage et notent son état en photos.
AssuranceLa production est couverte en responsabilité civile et remet au propriétaire, avant la préparation, une attestation d'assurance le désignant comme assuré additionnel.
IndemnisationLa production prend en charge les réclamations liées à ses propres activités sur le lieu. Rédaction à faire relire par un avocat.
Garantie du propriétaireLe signataire a le droit d'autoriser l'accès et aucune autre autorisation n'est nécessaire.
RetournagesSi la production a besoin d'une journée supplémentaire dans les 6 mois, elle est payée au même tarif journalier, sous réserve de la disponibilité du propriétaire.
Conditions particulièresPresse arrêtée de 8h00 à 12h30 les deux jours de tournage. Chaussures fermées. Interdiction de grimper sur les piles de voitures. L'équipe se gare uniquement à l'intérieur du portail.
Autorisations administrativesLa production obtient toute autorisation de tournage exigée par la collectivité compétente.
Relecture juridiqueCe résumé ne remplace pas la rédaction contractuelle. Faites relire l'accord complet par un avocat spécialisé en audiovisuel.
  
  
  

Signatures

PartieNomQualitéSignatureDate
PropriétaireFrank TolliverPropriétaire
ProductionRosa DelgadoDirectrice de production, pour Dry Creek Pictures LLC
     

Template by Storiara (storiara.com). Free to use and modify.

L'exemple est la casse automobile que SALT FLATS utilise pour les jours 3 et 4. C'est un bon cas pour apprendre à remplir le formulaire, parce que le propriétaire continue de faire tourner son affaire pendant le tournage : le contrat doit donc dire ce qui s'arrête, pendant combien de temps et ce que la production paie en échange.

En France, on parle d'autorisation de tournage du propriétaire ou de contrat de mise à disposition de lieu, à ne pas confondre avec l'autorisation de tournage délivrée par la mairie ou la préfecture pour la voie publique. Pour comprendre pourquoi ces documents comptent pour les distributeurs et ce qui arrive quand on s'en passe, lisez le guide des autorisations de lieu. Les entrées du glossaire location release et location agreement expliquent comment les deux notions se recoupent. Cette page porte sur le formulaire lui-même.

Servez-vous de ce formulaire comme d'un point de départ et faites-le relire par un avocat spécialisé en audiovisuel avant toute signature. Les lignes de clauses résument les conditions en langage courant pour que le propriétaire et votre équipe puissent les suivre, mais l'accord signé doit reposer sur une vraie rédaction contractuelle.

Les blocs du formulaire

Lieu et propriétaire

Décrivez le lieu de façon qu'un inconnu puisse s'y rendre, puis listez les zones où vous avez le droit d'aller et celles qui vous sont interdites. « Cour avant, piles de voitures le long de la clôture nord, intérieur du bureau » dit aux machinistes où ils peuvent poser un pied de projecteur. La liste des exclusions compte tout autant. Si l'aire de la presse ne figure pas sur le formulaire, le propriétaire pourra légitimement protester quand un assistant de production s'y promènera pour passer un coup de fil.

La ligne sur la qualité du signataire existe parce que la personne qui dit oui pendant le repérage est souvent un gérant ou un locataire. Vérifiez qui possède ou contrôle réellement le lieu. Sur SALT FLATS, le régisseur a consulté le registre foncier du comté avant même de parler de redevance.

Indiquez le nom fictif sur le formulaire quand le scénario en utilise un. Le scénario appelle ce lieu HARDESTY SALVAGE, et le propriétaire doit savoir que sa casse apparaîtra sous ce nom, enseignes masquées.

Dates, horaires et redevance

Listez chaque jour où la production est sur place, préparation et démontage compris, avec les horaires. Les propriétaires se souviennent que vous avez dit « deux jours », et un ensemblier qui arrive le mardi avec un camion, c'est un troisième jour.

Le calcul de l'exemple :

  • 2 journées de tournage x 750 $ = 1 500 $
  • 2 demi-journées ou journées partielles (préparation et démontage) x 250 $ = 500 $
  • Arrêt de la presse deux matinées = 300 $
  • Total : 1 500 $ + 500 $ + 300 $ = 2 300 $, payés 1 150 $ à la signature et 1 150 $ après l'état des lieux de sortie

Ces montants sont des exemples pour cet accord fictif. Le prix d'un vrai lieu dépend de la ville, du type de propriété, de la part que vous en occupez et de la gêne que cause le tournage. L'article sur le coût de location d'un lieu de tournage passe en revue ce qui fait varier le montant.

Retenir la moitié jusqu'à l'état des lieux de sortie est courant, et les propriétaires l'acceptent en général si le contrat précise exactement quand cet état des lieux a lieu.

Les lignes de clauses

Chaque ligne présente une condition en une phrase que le propriétaire peut lire sans avocat à ses côtés. C'est utile pour obtenir son accord, et c'est utile pour votre équipe, qui ne lira jamais le contrat complet mais lira « Interdiction de grimper sur les piles de voitures ».

Les droits sur les images sont la ligne que le distributeur ira chercher. La production doit détenir ce qu'elle a tourné sur le lieu et pouvoir l'utiliser sur tous supports, dans le monde entier, sans date de fin. Un contrat qui limite l'usage « au film » peut poser problème au moment de sortir la bande-annonce ou un extrait pour un festival.

L'assurance se règle en général avec une attestation d'assurance qui désigne le propriétaire comme assuré additionnel. Demandez-la à votre courtier une semaine avant la préparation, car les courtiers sont lents et les propriétaires n'ouvriront pas le portail sans elle.

Le remplir, du repérage à la signature

  1. Après le repérage, rédigez la description du lieu et la liste des zones autorisées et exclues tant que vous avez la configuration en tête. Photographiez chaque zone.
  2. Vérifiez qui est habilité à signer. Consultez le registre foncier ou demandez au locataire la clause de son bail qui concerne les tournages.
  3. Reprenez les dates dans le plan de travail et ajoutez les jours de préparation et de démontage d'après le planning de la déco.
  4. Mettez-vous d'accord avec le propriétaire sur la redevance et sur une éventuelle compensation pour l'interruption de son activité, puis détaillez le calcul dans le bloc redevance pour éviter toute discussion ultérieure sur ce qui était inclus.
  5. Demandez à chaque chef de poste ce dont il a besoin sur place (électricité, stationnement, loges, sanitaires) et ajoutez aux conditions particulières tout ce que le propriétaire doit faire ou cesser de faire.
  6. Demandez l'attestation d'assurance.
  7. Envoyez le formulaire à votre avocat avec les modifications demandées par le propriétaire.
  8. Faites le tour du lieu avec le propriétaire avant la préparation. Photographiez chaque mur, sol et clôture près desquels vous travaillerez, avec la date visible.
  9. Faites signer les deux parties et remettez une copie au propriétaire.
  10. Après le démontage, refaites le tour, comparez avec les photos et versez le second paiement.

Les erreurs qui se révèlent le jour du tournage

L'activité du propriétaire continue. Personne n'a prévenu les dépanneurs que la casse était fermée, et un camion arrive en pleine prise. Si l'activité reste ouverte, la ligne des conditions particulières doit préciser qui le propriétaire préviendra et ce que ces personnes feront.

Les horaires du formulaire s'arrêtent avant que l'équipe ait fini. Un tournage de nuit prévu « jusqu'à 21h00 » qui se termine à 21h40, c'est une équipe qui charge les camions sur un lieu où elle n'a plus le droit d'être. Prévoyez une heure de marge.

Les voisins n'étaient pas dans l'accord. Un contrat signé couvre la propriété du signataire. Le stationnement dans la rue, le bruit et les projecteurs qui éclairent la maison d'à côté relèvent d'une autre discussion, souvent réglée par un courrier d'information aux riverains, et parfois par une autorisation administrative.

Le contrat a été signé par la mauvaise personne. Un locataire ou un employé dit oui, le vrai propriétaire l'apprend sur les réseaux sociaux, et vous perdez le décor au milieu du plan de travail.

La place du contrat parmi les autres documents

Le contrat est consigné avec l'adresse du lieu sur la feuille de service, et ses conditions particulières passent dans les notes des départements du jour. La redevance est imputée au poste 2600 Décors naturels du budget, ligne 2603 pour Hardesty Salvage. Les personnes qui apparaissent à l'image ont besoin de leur propre autorisation de droit à l'image, qui couvre d'autres droits. À la fin du tournage, les cautions restituées et les éventuelles réclamations pour dommages figurent dans le rapport de fin de tournage.

Gérer les décors dans Storiara

Storiara ne génère pas de contrat de mise à disposition de lieu. Son module Locations rassemble le reste des informations sur les décors : il extrait les lieux d'un scénario importé, et chaque décor contient une adresse avec carte, des photos, un plan de stationnement importé, des dates de disponibilité et des commentaires. Vous pouvez importer une liste de décors en CSV ou XLSX et l'imprimer. Voyez la page de la fonction décors.

Questions fréquentes

Qui signe le contrat de mise à disposition du lieu ?

Quelqu'un qui a légalement le droit d'autoriser l'accès : le propriétaire, ou un locataire dont le bail le permet. Côté production, c'est en général le régisseur ou un producteur. Si c'est un locataire qui signe, demandez à voir la clause du bail ou obtenez aussi la signature du bailleur.

Autorisation de tournage et contrat de lieu, est-ce la même chose ?

Les deux termes sont souvent employés l'un pour l'autre. Une autorisation courte se limite parfois à la permission et aux droits sur les images, alors qu'un contrat ajoute la redevance, les dates, l'assurance et la remise en état. Ce modèle couvre la version longue, puisqu'une redevance finit presque toujours par être discutée.

Faut-il un contrat si je tourne gratuitement chez un ami ?

Oui. Les distributeurs et les assureurs erreurs et omissions (E&O) demandent une autorisation signée pour chaque lieu reconnaissable, payé ou non. Inscrivez 0 $ ou une somme symbolique dans les lignes de redevance et faites signer le même formulaire à votre ami.

Le contrat avec le propriétaire remplace-t-il l'autorisation de la commune ?

Non. Le contrat vous lie au propriétaire du lieu. La collectivité compétente peut toujours exiger une autorisation de tournage, surtout quand des camions stationnent sur la voie publique.

Faut-il faire relire le contrat par un avocat ?

Oui. Le modèle est un point de départ. Faites-le relire par un avocat spécialisé en audiovisuel avant de l'utiliser, en particulier les clauses d'indemnisation, d'assurance et de droits sur les images, ainsi que toute modification demandée par le propriétaire.

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Spencer Kaufman

Spencer Kaufman

Revenue & Strategy Lead, Storiara

Revenue and strategy expert growing Storiara's market presence and building partnerships with filmmakers and studios worldwide.